Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues sur avey.fr entre AVEY, SAS au capital de 100 €, dont le siège social est situé 28–30 chemin de Sabalce – OEV, 64100 Bayonne, France, RCS Bayonne 981 160 146, TVA FR27981160146 (« AVEY »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (« le Client »). Contact : contact@avey.fr – +33 6 77 32 83 21.

2. Champ d’application et acceptation

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Le Client peut les consulter avant l’achat et les accepter lors de la validation de la commande. Elles prévalent sur tout document contradictoire, sans priver le consommateur des dispositions impératives applicables dans son pays de résidence.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles, la composition, le prix et, le cas échéant, les précautions d’utilisation sont présentés sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre illustratif ; de légères différences d’affichage peuvent résulter des écrans ou des lots de fabrication sans affecter les caractéristiques essentielles.

4. Prix, taxes et frais

Les prix sont affichés en euros et incluent les taxes applicables dans le marché concerné, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Pour une livraison hors de l’Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être dus par le destinataire.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires et choisit un mode de livraison et de paiement. Il peut corriger ses erreurs avant de valider. La commande devient définitive après confirmation du paiement et envoi de l’e-mail de confirmation. AVEY peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, d’impayé, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité.

En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé et remboursé sans retard injustifié.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande par les moyens proposés lors du passage en caisse. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. AVEY conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral.

7. Livraison

Les modes, coûts et délais estimatifs de livraison disponibles pour l’adresse du Client sont présentés au moment de la commande. La livraison est effectuée à l’adresse ou au point de retrait indiqué. Le Client doit vérifier l’exactitude des informations fournies.

AVEY livre à la date ou dans le délai annoncé. À défaut de délai convenu, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande, sauf circonstances prévues par la loi. En cas de retard, le Client bénéficie des recours légaux, notamment la possibilité de demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si nécessaire, de résoudre le contrat et d’obtenir le remboursement des sommes versées.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du colis, sauf s’il a lui-même choisi un transporteur non proposé par AVEY.

8. Droit de rétractation et retours

Le Client dispose du droit légal de rétractation de 14 jours et des modalités décrites dans la Politique de retour et de remboursement, qui comprend également le formulaire type. Les exceptions légales, notamment pour certains produits scellés descellés pour des raisons de santé ou d’hygiène, s’appliquent lorsqu’elles sont réunies.

9. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité peut être mise en œuvre pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité par réparation ou remplacement, sans frais, dans les conditions légales. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées, tardives ou entraînent un inconvénient majeur, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat selon les conditions prévues par la loi.

Pour la garantie des vices cachés, le Client peut choisir de rendre le produit contre remboursement ou de le conserver contre réduction du prix. L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Pour toute demande, contactez contact@avey.fr. Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

10. Responsabilité

AVEY répond de la bonne exécution de ses obligations conformément à la loi. Sa responsabilité ne peut pas être exclue ou limitée lorsque la loi l’interdit. AVEY ne saurait toutefois être responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des précautions indiquées, d’un fait imputable au Client ou d’un événement de force majeure au sens de la loi.

11. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Les marques, textes, photographies, visuels, logos et autres contenus du site sont protégés. Leur reproduction ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite, sous réserve des exceptions légales.

13. Réclamations et règlement des litiges

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter d’abord AVEY à contact@avey.fr afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent auquel AVEY a adhéré ; ses coordonnées doivent être ajoutées à la présente page dès finalisation de cette adhésion.

Le Client peut également utiliser les dispositifs publics de règlement ou de signalement accessibles dans son pays, notamment SignalConso en France.

14. Droit applicable et juridiction

Les CGV sont régies par le droit français, sans priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence. Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables ; aucune compétence exclusive des tribunaux de Paris n’est imposée au consommateur.

15. Langue et archivage

Les traductions sont fournies pour faciliter l’accès à l’information. En cas de divergence, la version française sert de référence, sous réserve des droits impératifs du consommateur. Les contrats conclus en ligne sont archivés pendant la durée légale et peuvent être communiqués au Client sur demande lorsque la loi le prévoit.

Entrée en vigueur et dernière mise à jour : 30 juillet 2026.